Conditions générales de vente

1. Informations sur la société

POPmix est une boutique en ligne éditée par GROW’LUX S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 29 rue Robert Krieps, L-4702 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B173466.

TVA intracommunautaire : LU25810505. Autorisation d’établissement : 10030942 / 0.

Nous contacter : téléphone 28 779 599 (coût d’un appel local), e-mail : contact@popmix.fr.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes réalisées sur la boutique en ligne POPmix (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Elles lui permettent de connaître l’identité du vendeur, la façon dont POPmix fournira les produits, la manière dont GROW’LUX et le client pourront modifier ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

GROW’LUX se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute offre ou commande effectuée après leur entrée en vigueur, jamais aux commandes antérieures.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre GROW’LUX et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

Le Site est accessible en langue française.

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Le client ajoute un produit à son panier depuis sa fiche, en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lorsqu’un produit est momentanément épuisé, le bouton « Prévenez-moi dès que c’est de retour » permet de laisser une adresse e-mail : POPmix écrit une fois, dès que le produit redevient disponible.

Le panier est consultable à tout moment. Il indique le détail des produits retenus, leur prix toutes taxes comprises et les frais de livraison applicables.

3.2. Récapitulatif et paiement

Depuis le panier, le client clique sur « Commander » pour accéder au récapitulatif. Il y vérifie le détail de sa commande et corrige ses éventuelles erreurs, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis son mode de paiement, et voit le montant total à payer, frais de livraison compris.

3.3. Validation définitive de la commande

Avant de valider, le client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, accessibles depuis le récapitulatif de commande sans le quitter. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », placé sous la mention indiquant que ce clic vaut acceptation de ces conditions. Ce clic a la valeur d’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil luxembourgeois.

Après acceptation du paiement, POPmix adresse au client une confirmation de commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que POPmix n’a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix affichés sur le Site entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

GROW’LUX se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail est adressé au client à l’adresse électronique qu’il a communiquée, en lieu et place de la confirmation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le client exerce son droit de rétractation depuis son compte client, rubrique « Mes commandes » : il ouvre la commande concernée, choisit « Demander un retour », puis sélectionne les articles qu’il souhaite renvoyer. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail, et l’adresse de renvoi lui est communiquée dès que sa demande est validée.

Le client peut également notifier son intention de se rétracter à GROW’LUX avant l’expiration du délai de rétractation applicable, par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Par courrier : GROW’LUX S.à r.l., 29 rue Robert Krieps, L-4702 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg. Par e-mail : contact@popmix.fr.

Il peut utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation reproduit sur la page Rétractation, sans que ce soit obligatoire.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le service client POPmix au 28 779 599 (coût d’un appel local) ou par e-mail à contact@popmix.fr.

4.3 Les restrictions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits suivants :

- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les mélanges composés à sa demande ;
- les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les sachets livrés scellés peuvent donc être renvoyés tant que leur scellé est intact.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa demande pour renvoyer les produits, à ses frais et sous sa responsabilité.

L’adresse de renvoi lui est communiquée à ce moment-là, dans son compte client et par e-mail. Elle n’est pas celle du siège de GROW’LUX : les retours sont réceptionnés par son prestataire logistique. Le colis doit porter la référence de retour indiquée avec cette adresse, sans laquelle il ne peut pas être rattaché à la demande.

Pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre. Le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, c’est-à-dire celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Si GROW’LUX ne peut valablement émettre une quelconque objection, GROW’LUX remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés. Lorsque la commande est renvoyée en entier, les frais de livraison aller sont également remboursés, sur la base du mode de livraison standard proposé par POPmix. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

GROW’LUX ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par POPmix et défini comme tel lors du processus de commande.

6. Prix

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire écrite de la part de GROW’LUX lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, POPmix se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, POPmix informe le client par e-mail de l’indisponibilité du ou des produits et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, GROW’LUX remboursera ces sommes dans les trente (30) jours.

8. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), GROW’LUX ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

9. Transport – Réception - Réserves

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

1. Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
3. Adresser simultanément à GROW’LUX copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, par e-mail à contact@popmix.fr.

À défaut de suivre cette procédure, GROW’LUX ne prendra en charge aucune réclamation.

10. Conformité des produits - garantie des vices apparents

Sans préjudice de l’article 14, GROW’LUX s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à GROW’LUX qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris.

11. Options de paiement

Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard).

Au moment de valider sa commande, le client est redirigé vers la page sécurisée de l’établissement bancaire, où il saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme. La commande est confirmée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Une carte cadeau POPmix peut régler tout ou partie d’une commande : son solde est déduit du montant à payer, et le reliquat éventuel reste disponible pour une commande ultérieure. Un code de réduction se saisit au panier ou au récapitulatif de commande, avant le paiement, dans les conditions propres à chaque offre. Lorsqu’un montant reste dû après application d’une carte cadeau, il est réglé par carte bancaire.

Tout incident de paiement autorisera GROW’LUX à bloquer ses livraisons.

12. Utilisation des Données Personnelles

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé.

Vos informations personnelles sont traitées, aux fins de prévention et de lutte contre la fraude (déterminer les niveaux de risque associés aux transactions, détecter et gérer toutes alertes en résultant, informer les vendeurs afin de leur permettre de prendre des décisions, examen « manuel » des transactions présentant un niveau de risque spécifique, modélisation des résultats).

La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.

Ces données sont destinées aux départements autorisés impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.

13. Réserve de propriété – Transfert de risques

GROW’LUX se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par GROW’LUX du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.

En cas de non-paiement, GROW’LUX se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.

14. Droits du Client

14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Grow’Lux située 29 rue Robert Krieps L-4702 Pétange - Grand-Duché de Luxembourg, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Grow’Lux est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à GROW’LUX, par e-mail à contact@popmix.fr, par téléphone au 28 779 599 (coût d’un appel local) ou par courrier à GROW’LUX S.à r.l., 29 rue Robert Krieps, L-4702 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.

À défaut de solution trouvée directement, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. GROW’LUX étant établie au Grand-Duché de Luxembourg, le dispositif compétent est le Service national du Médiateur de la consommation : www.mediateurconsommation.lu.

16. Crédit client, parrainage et cartes cadeaux

16.1. Le crédit client

GROW’LUX peut attribuer au client un crédit à valoir sur ses achats sur le Site, notamment au titre du programme de parrainage (article 16.2), d’un geste commercial ou d’une opération promotionnelle. Ce crédit est offert : il n’a fait l’objet d’aucun paiement de la part du client et ne constitue pas une carte cadeau.

Chaque crédit attribué a sa propre date de fin de validité, indiquée au client dans son compte client, rubrique « Mon compte ». Le crédit qui n’a pas été utilisé à cette date est perdu, sans contrepartie.

Le crédit est utilisable par le seul titulaire du compte client auquel il est attribué, sur une commande passée en étant connecté à ce compte. Il est déduit du prix des produits de la commande, frais de livraison exclus, en commençant par le crédit dont la date de fin de validité est la plus proche. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois, et le client peut choisir, lors de sa commande, de ne pas l’utiliser. Il ne peut pas servir à l’achat de cartes cadeaux.

Le crédit n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, ni cessible.

Lorsqu’une commande réglée en tout ou partie avec du crédit est annulée ou n’est pas payée, le crédit utilisé est restitué au client. En cas d’exercice du droit de rétractation (article 4), la part du prix réglée avec du crédit est restituée sous forme de crédit, au prorata des produits retournés, et non en argent. Un crédit restitué alors que sa date de fin de validité est dépassée reste utilisable trente (30) jours à compter de sa restitution.

GROW’LUX se réserve le droit d’annuler un crédit obtenu de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions.

16.2. Le programme de parrainage

Le parrain. Tout client disposant d’un compte sur le Site peut parrainer ses proches, qu’il ait ou non déjà passé commande. Il dispose pour cela d’un lien personnel, accessible depuis son compte client, qu’il peut partager. L’envoi d’une invitation par e-mail depuis le Site est réservé aux clients ayant déjà passé et réglé au moins une commande.

Le filleul. Est filleul toute personne physique qui n’a jamais passé de commande sur le Site et qui commande en utilisant le lien personnel d’un parrain. Il bénéficie, sur sa première commande, de la réduction indiquée au moment du parrainage, dans les conditions alors affichées, notamment de montant minimum de commande. Cette réduction s’applique une seule fois et ne se cumule pas avec un autre code de réduction.

La récompense du parrain. Pour chaque filleul dont la première commande est réglée, le parrain reçoit le crédit indiqué au moment du parrainage (article 16.1), avec la durée de validité alors indiquée. Ce crédit est attribué une fois expiré le délai de rétractation de la commande du filleul, à condition que cette commande n’ait été ni annulée ni retournée. Le parrain en est informé par e-mail et le retrouve dans son compte client. Si la commande du filleul est ensuite annulée, remboursée en tout ou partie, ou si son paiement est contesté auprès de la banque, le crédit correspondant est retiré du compte du parrain, dans la limite du crédit qui lui reste.

Les exclusions. Aucune récompense n’est due notamment lorsque le parrain utilise son propre lien, lorsque la commande du filleul est livrée à l’adresse du parrain, ou lorsqu’une même personne utilise plusieurs comptes pour se parrainer elle-même. GROW’LUX se réserve le droit d’annuler toute réduction ou tout crédit obtenu en fraude du présent programme. GROW’LUX peut suspendre l’attribution d’un crédit le temps de vérifier un parrainage.

L’invitation par e-mail. Le parrain qui adresse une invitation par e-mail depuis le Site s’engage à n’inviter que des personnes qu’il connaît et qui acceptent de recevoir ce message. Le nombre d’invitations par jour est limité. L’invitation mentionne l’identité du parrain. L’adresse e-mail du filleul n’est utilisée que pour lui adresser cette invitation, une seule fois : elle n’est pas utilisée pour lui écrire à nouveau et est supprimée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Les modalités de ce traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’évolution du programme. GROW’LUX peut modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment. Les parrainages dont la commande du filleul a été passée avant la modification ou l’arrêt restent traités selon les conditions en vigueur à la date de cette commande.

16.3. Les codes partenaires

Certaines personnes présentent la boutique POPmix dans le cadre du programme partenaires de GROW’LUX et partagent un code personnel. Ce code donne la réduction indiquée au moment de la commande, dans les conditions alors affichées. Il ne s’applique qu’une seule fois par client, y compris sous une autre adresse e-mail de la même boîte de réception, et ne se cumule pas avec un autre code de réduction. Le partenaire est rémunéré par GROW’LUX pour les commandes passées avec son code ; le prix payé par le client n’en est pas augmenté.

16.4. Les cartes cadeaux

La carte cadeau POPmix s’achète sur le Site, pour l’un des montants qui y sont proposés. Elle est réglée par carte bancaire et envoyée par e-mail au destinataire indiqué par l’acheteur dès que la commande est réglée. Cet e-mail contient un code personnel. Une version de la carte à imprimer est adressée à l'acheteur, pour l'offrir en main propre s'il le souhaite.

La carte cadeau s’utilise sur le Site, en une ou plusieurs fois, en saisissant son code au moment du paiement. Son montant est déduit du prix de la commande ; le solde éventuel reste disponible pour une commande ultérieure et peut être consulté à tout moment sur le Site. Lorsque le montant de la commande dépasse le solde de la carte, la différence est réglée par carte bancaire.

La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, son code n’est plus valable et le solde non utilisé est perdu : il ne peut être ni remboursé, ni prolongé.

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement, et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie ni à aucune contrepartie monétaire.

Le code d’une carte cadeau vaut moyen de paiement : toute personne qui le détient peut l’utiliser. GROW’LUX ne peut être tenue responsable de l’utilisation d’un code perdu, volé ou communiqué à un tiers.

L’acheteur dispose du droit de rétractation prévu à l’article 4 pendant quatorze (14) jours à compter de l’achat, tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée, même partiellement. Le montant payé lui est alors remboursé et la carte est annulée.